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Section B: Information générale
Section C: Annulation ou revente des droits d’inhumation
Section D: Inhumation des restes incinérés
Section E: Commémoration
Section F: Entretien et l’aménagement paysager
Section G: Objets interdits et permis
Section H: Contracteur /Vendeurs de monuments
Section I: Columbaria
Voici les règlements administratifs qui gouvernent les cimetières administrés par le Diocèse d’Alexandria-Cornwall et qui furent approuvés par le Registraire des Cimetières, Loi sur les services funéraires et services d’enterrement et de crémation, (LSFSEC), Section Règlements des Cimetières, Ministère des services aux consommateurs.
A. DÉFINITIONS
Inhumation: Creusement et remplissage d’un lot pour y enterrer des restes humains ou des restes humains incinérés.
Règlements administratifs: Les règlements administratifs régissent l’exploitation des cimetières et des crématoriums.
Fonds ou compte d’entretien d’un cimetière: Est un fonds en fiducie établi afin d’assurer l’entretien à long terme des cimetières. C’est une exigence proscrit par la Loi sur les services funéraires et services d’enterrement et de crémation qu’un pourcentage du prix d’achat de tous les droits d’inhumation et des montants fixés pour l’installation des monuments et des repères soit prélevé pour le fonds d’entretien.
Contrat: En vertu de cette loi, tout acheteur de droits d’inhumation doit signer un contrat avec le cimetière, spécifiant les obligations des deux partis ainsi que l’acceptation de la du cimetière.
Repères: Toute pierre ou marqueurs au niveau du sol servant à indiquer l’endroit destiné au dépôt de restes humains et les limites du lotissement ou du lot.
Fosse: Une parcelle d’un cimetière pour l’enterrement d’un enfant, d’un adulte ou pour les restes humains incinérés.
Droit d’inhumation: Le droit de demander ou de diriger l’enterrement des restes humains ou des restes humains incinérés dans une fosse ou dans une niche ainsi que la commémoration qui l’accompagne.
Certificat des droits d’inhumation: Le document remis par le cimetière à l’acheteur dès que les droits d’inhumation sont pleinement payés. Ce document certifie à l’acheteur qu’il appartient le droit d’inhumer.
Titulaire des droits d’inhumation: Toute personne désignée ayant le droit d’enterrer des restes humains dans une fosse désignée.
Repère: Désigne tout monument permanent, pierre tombale, plaque, pierre angulaire ou autre construction ou ornement fixés qui ne s’élève pas au-dessus du sol. Il sert à identifier le lot d’enterrement.
Monument: Désigne tout monument commémoratif qui s’élève au-dessus du sol et installé dans l’endroit approprié pour identifier le lot d’enterrement.
Niche: Un compartiment commémoratif pour inhumer des restes humains incinérés dans un columbarium.
Lot: En conformité avec cette réglementation, un lot est une parcelle de terrain vendu à l’unité et contenant plusieurs lotissements ou fosses.
B. INFORMATION GÉNÉRALE
Les heures d’ouverture:
Heures de visite: 1er mai au 1er décembre - de 9h00 à 16h30, du lundi au vendredi, et de 9h00 à midi les samedis. (Ces heures ne concernent que le Cimetière Notre-Dame.)
Heures de bureau: de 9h00 à 15h00, du lundi au vendredi.
Heures d’enterrement: de 9h00 à 15h00, du lundi au vendredi et de 9h00 à 11h15 le samedi.
Règles de conduite:
Le cimetière détient le plein contrôle des opérations et de la gérance du terrain à l’intérieur des limites du cimetière. Il est interdit à qui que ce soit de détruire, d’endommager, de déplacer ou de défigurer toute propriété sise à l’intérieur du cimetière. Les visiteurs doivent se comporter d’une façon appropriée et ne pas déranger toute cérémonie qui s’y tiendrait.
Amendements aux Règlements administratifs:
Le cimetière observera ses règlements administratifs et toutes procédures conformes à la loi de 2002 sur les services funéraires et services d’enterrement et de crémation, ainsi que la règlementation de l’Ontario 30/11, qui pourrait être amendée périodiquement. Tous les amendements aux règlements administratifs doivent être:
a) publiés une fois dans un journal à grande circulation dans la localité où se trouve le cimetière;
b) affichés visiblement sur une enseigne à l’entrée du cimetière,
c) et remis à chaque fournisseur de repères, qui a délivré un repère au cimetière au cours de l’année précédente, si le règlement administratif ou son amendement a trait aux repères ou à leur installation.
Tous les règlements administratifs sont sujets à l’approbation du Registraire, de la Section des Règlements des Cimetières et du Ministère des services aux consommateurs.
Responsabilité:
Le directeur du cimetière n’est pas tenu responsable des pertes ou dommages, sans restriction (y compris des dommages causés par les forces de la nature ou des forces majeures liées à des circonstances fortuites et/ou par des vandales) faits aux lots, aux niches d’un columbarium, aux monuments et aux repères, ou tout autre article ayant un lien avec un enterrement, sauf une perte ou un dommage causé directement par une négligence flagrante de la part du cimetière.
Registre public:
La législation provinciale - Section 110 du Règlement de l’Ontario 30/11, exige que tous les cimetières et crématorium aient un registre public que les gens peuvent consulter durant les heures régulières du bureau.
Animaux de compagnie ou autres animaux domestiques:
Les animaux domestiques ou tous autres animaux, y compris les restes incinérés d’un animal, ne peuvent être enterrés dans un cimetière.
Le droit de refaire l’arpentage:
Le cimetière a le droit, en tout temps, de refaire l’arpentage, d’agrandir, de diminuer, de refaire le plan des lots ou d’enlever les plantes, de niveler, de fermer des sentiers ou routes, de changer la forme ou la grandeur, ou, s’il y a lieu, de changer en tout ou en partie le cimetière, et ce avec l’approbation des autorités compétentes.
Avis de revente et de transfert des droits d’inhumation:
Les autorités du cimetière permettent aux titulaires des droits d’inhumation de vendre ou de transférer leurs droits d’inhumation à un tiers parti en ne dépassant pas le prix actuel tel qu’inscrit sur la liste des prix du cimetière, en autant que la vente ou le transfert s’effectue avec l’approbation du gestionnaire du cimetière et que l’acheteur se conforme aux exigences telles que décrites par le règlement administratif.
Plaintes:
Toutes plaintes de la part des détenteurs de droits d’inhumation doivent être faites au gestionnaire du cimetière et non aux ouvriers qui travaillent au cimetière. Les controverses avec les employés ou avec d’autres membres du personnel doivent être évitées.
C. ANNULATION OU REVENTE DES DROITS D’INHUMATION
Les acheteurs de droits d’inhumation n’achètent que le droit de décider de l’enterrement des restes humains ou des restes humains incinérés et de l’installation des monuments, des repères et des inscriptions. Ces droits sont gérés selon des conditions établies par les lois du cimetière. En conformité avec les lois du cimetière, aucun enterrement ou ensevelissement, aucune installation de monuments ou de repères, aucune inscription ou commémoration ne sont permis tant que les droits d’enterrement ne sont pas tous payés au complet.
Un certificat des droits d’inhumation sera émis au(x) titulaire(s) des droits d’enterrement quand le paiement aura été déboursé en entier. L’achat des droits d’enterrement n’est pas un achat de propriété ou de terrain. Le titulaire des droits d’enterrement qui désire revendre ses droits d’inhumation peut aviser le gérant qu’il recherche un tiers parti comme acheteur de ses droits d’inhumation.
Annulation des droits d’inhumation dans un délai de résiliation de 30 jours:
Un acheteur a le droit d’annuler un contrat des droits d’inhumation dans les trente (30) qui suivent la signature du contrat des droits d’inhumation à condition qu’il donne un avis de résiliation au gestionnaire du cimetière. Le gestionnaire du cimetière remettra tous les argents payés par l’acheteur dans les trente (30) jours après la demande de résiliation.
Revente des droits d’inhumation après le délai de résiliation des 30 jours:
À moins que les droits d’inhumation n’aient pas été exercés, l’acheteur retient le droit d’annuler le contrat ou de revendre les droits d’inhumation. Une fois le paiement fait en son entier, et qu’un certificat fut émis, le titulaire des droits d’inhumation, tel que mentionné dans les dossiers du cimetière, a le droit de revendre les droits d’inhumation. Toute revente des droits d’inhumation sera faite en conformité avec les exigences des règlement administratifs du cimetière et en conformité aussi avec la loi LSFSEC, Loi sur les services funéraires et services d’enterrement et de crémation.
Si une partie des droits d’inhumation fut exercée, l’acheteur, ou le titulaire des droits d’inhumation n’ont pas le droit de revendre les droits d’inhumation.
Contributions au fonds d’entretien d’un cimetière:
Tel que demandé par les sections 166 et 168 de la Réglementation 30/11, un pourcentage du prix d’achat de tous les droits d’inhumation et un montant spécifique pour les monuments et les repères est retenu pour le fonds d’entretien du cimetière. Les revenus de ce fonds ne servent qu’à l’entretien général du cimetière. Les contributions au fonds d’entretien ne sont pas remboursables à moins que les droits d’inhumation sont annulés dans les 30 jours de grâce.
Revente des droits d’inhumation à un tiers:
NOTE: TOUTES LES REVENTES DES DROITS D’INHUMATION DOIVENT ÊTRE FAITES EN PASSANT PAR LE GESTIONNAIRE DU CIMETIÈRE.
Exigences d’une revente des droits d’inhumation: Les titulaires des droits d’inhumation ayant l’intention de vendre leurs droits doivent soumettre les documents suivants au gestionnaire du cimetière afin que le gérant puisse garantir la possession de ces droits et donner au tiers acheteur le certificat demandé, etc.:
1. Un certificat des droits d’inhumation endossé par le propriétaire actuel de ces droits;
2. Si la vente implique des droits d’inhumation, un document écrit mentionnant le nombre de fausse dans le lot qui ont déjà été utilisés et le nombre de fausses qui sont disponibles, et
3. Toute autre documentation relative aux droits d’inhumation que possède le titulaire.
La tierce personne, dite l’acheteur, recevra du gestionnaire du cimetière les documents suivants:
1. Un certificat des droits d’inhumation endossé par le propriétaire actuel des droits;
2. Un copie récente des règlements administratifs:
3. Une copie des prix en cours pour le cimetière;
4. Si la revente comprend des droits d’inhumation, une attestation écrite du nombre de fausse déjà utilisé dans le lot et le nombre de fausses encore disponibles, et
5. Toute autre documentation qu’aurait le titulaire et se rapportant aux droits.
Le gestionnaire du cimetière exigera:
1. Une attestation signée par le titulaire qui vend les droits d’inhumation acceptant la vente des droits d’inhumation à une tierce personne, nommément l’acheteur;
2. Une confirmation que la personne qui vend les droits d’inhumation est bien la personne inscrite dans les registres du cimetière et qu’elle a le droit de revendre les droits d’inhumation.
3. La date du transfert des droits d’inhumation à une tierce personne sera enregistrée.
4. Le nom et l’adresse de la tierce personne qui fait l’achat, et
5. Une déclaration de tout argent qui demeure impayé en rapport aux droits d’inhumation.
Une fois que le certificat est endossé et que toutes informations sont dûment reçus par le gestionnaire du cimetière de la part du titulaire des droits d’inhumation, le gestionnaire du cimetière émettra un nouveau certificat des droits d’inhumation pour la tierce personne dite l’acheteur. Une fois les démarches ci-dessus complétées, et après la remise du nouveau certificat des droits d’inhumation, le tiers parti dite l’acheteur ou bénéficiaire (s) sera dorénavant considéré comme l’actuel titulaire des droits d’inhumation et la revente ou transfert des droits d’inhumation sera considérée comme finale en conformité avec les règlements du cimetière et la loi SFSEC. L’administrateur du cimetière peut imposer des frais administratifs pour une copie du certificat en conformité avec les prix indiqués sur la liste des coûts du cimetière. L’administrateur du cimetière n’interdit pas la revente des droits d’inhumation et il pourrait racheter les droits d’inhumation du titulaire des droits d’inhumation s’il le désire et il pourrait négocier le prix d’achat à condition que le vendeur se dit au courant des prix indiqués sur la liste du cimetière pour les droits d’inhumation. Tous les cimetières, à l’exception de celui de Notre-Dame, peuvent imposer un supplément pour les lots et les niches vendus à des gens résidants à l’extérieur du diocèse d’Alexandria-Cornwall.
D. ENTERREMENT DES RESTES INCINÉRÉS
Le titulaire des droits d’inhumation doit fournir une preuve d’autorisation écrite avant que l’enterrement ait lieu. Si le titulaire des droits d’inhumation est décédé, l’autorisation écrite doit être fournie par la personne autorisée à agir à la place du titulaire des droits d’inhumation, i.e. représentant personnel, exécuteur testamentaire, mandataire de la succession, un proche parent. Un permis d’inhumation émis par le Conservateur des actes de l’état civil ou un document équivalent indiquant que le décès a été enregistré avec la province doit être donné au bureau du cimetière avant qu’ait lieu l’enterrement ou l’ensevelissement. Un certificat d’incinération doit être remis au bureau du cimetière avant qu’ait lieu l’enterrement des restes incinérés. Selon la teneur de la loi LSFSEC sur les funérailles, les enterrements et les incinérations, l’acheteur de droits d’inhumation doit contacter un cimetière et fournir toute information requise par le gestionnaire du cimetière en vue de compléter le contrat et l’enregistrement public avant de procéder à l’enterrement ou l’ensevelissement des restes humains.
Le paiement doit être fait au cimetière avant que l’enterrement n’ait lieu.
Le cimetière doit recevoir un avis de 48 heures pour chaque enterrement de restes humains.
Aucunes funérailles n’auront lieu au cimetière après 11h15 les samedis à moins que le service ait lieu à la morgue laquelle sera fermée pour toutes les funérailles le samedi à midi. Aucunes funérailles n’auront lieu les dimanches, le jour de Noël et au Jour de l’An puisque tous les cimetières y sont fermés.
L’ouverture et la fermeture des fosses, des cryptes et des niches ne peuvent se faire que par le personnel du cimetière accepté par le cimetière pour ce genre de travail.
Il est défendu d’étendre les restes incinérés (les cendres) sur la fosse.
Les restes humains peuvent être déterrés d’une fosse à condition qu’il y ait une permission écrite (autorisation) du titulaire des droits d’inhumation reçue par le gestionnaire du cimetière et qu’au préalable le médecin légiste de la santé publique en ait été averti. Un certificat provenant du médecin local responsable de la santé publique doit parvenir au bureau du cimetière avant qu’on puisse procéder à déterrer le cercueil contenant des restes humains. Un tel certificat n’est pas requis quand il s’agit de restes humains incinérés.
Lors de circonstances particulières, le déplacement des restes humains peut être exigé par certains officiers publics sans le consentement du titulaire des droits d’inhumation ou de ses proches.
Le cimetière fixe des limites à l’enterrement des restes humains et des restes humains incinérés de la façon suivante:
- Une fosse d’adulte (4' x 12') peut contenir un cercueil et 2 urnes de restes humains incinérés, ou 3 urnes de restes humains incinérés et pas de cercueil.
- Une fosse de crémation (2' X 2') peut recevoir une urne de restes humains incinérés.
- Une fosse pour bébé (3' x 2') peut contenir une urne de restes humains incinérés.
- Une fosse sur terrain commun (2' x 2') peut contenir une urne de restes humains incinérés.
- Niches: Une niche peut recevoir 2 urnes - pas plus de 2 urnes peuvent être mises dans une niche.
Pas plus d’un seul enterrement dans aucune fosse, à l’exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Seulement pour la paroisse Notre-Dame à Moose Creek, le cimetière limite l’enterrement d’un cercueil et d’une urne de restes incinérés, ou de deux urnes de restes incinérés sans cercueil.
L’enterrement doit être sous le repère si le lot a un repère à même la surface du sol ((2' x 2').
Si on ne peut accommoder un enterrement pour quelqu’un qui détient des droits d’inhumation bien documentés pour une des raisons suivantes, nous lui fournirons un lot au cimetière Notre-Dame:
-le lot est plein à cause d’un glissement de terrain;
-une inondation rend l’enterrement impossible;
-un cercueil à grandes mesures y fut déposé et l’espace qui reste est insuffisant; ou
-toute autre circonstance inusitée qui rend l’enterrement impossible.
Dans le cas d’un délai causé par des circonstances incontrôlables, le cimetière se réserve le droit de placer les restes humains dans une morgue en attendant qu’il soit possible de faire l’enterrement.
Les restes humains seront placés dans une morgue durant la saison de l’hiver ou quand le sol n’est pas propice à un enterrement. La permission d’utiliser la morgue doit être demandée au gestionnaire du cimetière ou son remplaçant. Dans tous les cas, quand des restes humains sont placés dans une morgue, un dépôt doit être fait afin de couvrir les frais de l’entreposage et/ou les frais pour l’enterrement y compris aussi le coût d’un lot simple, à moins qu’il y ait eu entente avec un cimetière de l’extérieur.
Le coût de la morgue est à taux fixe, que ce soit pour la durée de tout l’hiver ou simplement pour un certain temps.
Tous les restes humains doivent être enlevés de la morgue pour le premier juin de chaque année.
Le gestionnaire du cimetière, ou son remplaçant, peut enlever les restes humains de la morgue et les enterrer dans un lot simple à n’importe quel temps après l’expiration du temps pour lequel le paiement fut fait ou en tout autre temps si, selon le bon jugement du gestionnaire du cimetière, il est nécessaire ou urgent de le faire.
Quand les restes humains sont retirés de la morgue pour fin d’enterrement, les visiteurs pourront être présents au site de l’enterrement; le directeur du salon funéraire et l’exécuteur testamentaire en seront avisés à l’avance. Une cérémonie religieuse spéciale a lieu à chaque année pour tous, y compris pour ceux entreposés dans la morgue.
Du gazon artificiel, des appareils hydrauliques à descendre le cercueil et tout équipement fourni, moyennant un certain coût par le cimetière, seront employés par le cimetière pour les enterrements ou les exhumations à moins que par une demande écrite un titulaire des droits d’inhumation s’y oppose formellement.
E. COMMÉMORATION
Aucun monument commémoratif ou structure quelconque ne sera érigé ou permis sur un lot tant que le plein prix n’aura pas été entièrement payé.
Aucun monument, pierre ou mémorial quelconque ne seront placés, déplacés, modifiés ou enlevés sans la permission du gestionnaire du cimetière.
Toute usure mineure ou égratignure à la base d’un monument causée par l’entretien et la tonte du gazon est considérée comme usure normale.
Le gestionnaire du cimetière prendra toutes les précautions nécessaires pour la protection des droits d’inhumation du titulaire, mais il n’assume aucune responsabilité pour la perte ou l’endommagement d’un monument, d’un repère, ou de toute autre structure en général.
Le gestionnaire du cimetière se réserve le droit de décider de la grandeur maximale des monuments, de leur nombre et de leur emplacement sur chaque lotissement ou lot. Ils ne doivent pas être d’une grandeur qui nuirait éventuellement aux enterrements à venir.
Toutes les fondations des monuments et les repères seront faits par le gestionnaire du cimetière ou donnés en contrat à des compagnies, et ce aux frais du titulaire des droits d’inhumation. Ils seront faits une fois tous les frais auront été payés au complet, ce qui comprend le coût de l’entretien tel qu’indiqué déjà dans la liste des prix.
Advenant qu’un monument ou un repère deviendrait un danger pour le public à cause d’un état d’instabilité, le gestionnaire du cimetière fera ce qu’il jugera bon pour solidifier, réparer ou mettre le monument par terre ou il verra à prendre d’autres moyens pour éliminer le problème.
Le gestionnaire du cimetière, selon son bon jugement, enlèvera tout repère, ou monument ou inscription qu’il jugera contraire à la dignité ou au décorum propre à un cimetière, et ce selon la décision des membres du conseil d’administration.
Un monument (ou toute autre structure) sera érigé seulement à la suite de l’approbation de plans bien spécifiques par le gestionnaire du cimetière, ce qui comprend les mesures, les matériaux employés, les détails de la construction et l’endroit choisi.
On ne peut mettre des monuments sur une fosse simple ou sur l’espace des urnes. Des repères à même le sol y sont alloués.
Des sections spéciales du cimetière comprenant des lots dans le Bloc 1, Rang P, Q, R., ainsi que le Bloc 2, Rang P, R, J, H, E, D, et B, et Bloc 1A, Rang B et aussi Bloc 7, Rang D, seront reconnus comme une section à lots simples où aucun monument vertical (au-dessus de niveau du sol) ne sera autorisé. Toutefois, des repères à même le sol seront alloués dans ces sections. (Ceci ne concerne que le cimetière Notre-Dame.)
Des sièges ou bancs de granite devant servir comme mémorial peuvent être permis sur approbation du concept et du site par le gestionnaire ou son remplaçant.
L’épaisseur minimum pour les repères plats y compris des pierres de base doit être de 4 pouces ou 10 cm. L’épaisseur minimum pour les monuments est de 8 pouces ou 20 cm. L’épaisseur pourrait être de 6 pouces avec une hauteur maximale de 28 pouces.
Le gouvernement du Canda, par l’entremise du Ministère des anciens combattants, fournit les monuments verticaux de moins de 8 pouces d’épaisseur pour les fosses des vétérans décédés. Pour en assurer la stabilité, la base est insérée dans une fondation en ciment au lieu d’être cimentée à la base. Comme geste de bonne volonté et en signe de respect pour les services rendus à leur pays, tout monument vertical fourni par le Ministère des anciens combattants sera exempté de l’épaisseur minimum requise.
Aucun monument ne doit dépasser 44 pouces en hauteur.
Tous les monuments et repères seront de bronze ou de pierre naturelle (i.e. granite).
Aucun monument ne peut être livré au cimetière pour fin d’installation tant que la base ne sera pas complétée et que le titulaire des droits d’inhumation et/ou aussi le vendeur de repères n’en auront pas été avertis par le gestionnaire du cimetière.
Les monuments qui doivent être installés pour les titulaire des droits d’inhumation seront installés sur une fondation de ciment adéquate. Cette installation devra se faire au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Les repères et les pierres de bronze ou de granite sont acceptés s’ils sont conformes aux restrictions concernant leur grandeur et leur quantité exigées par les règlements administratifs du cimetières et que l’installation de tels mémoriaux ne nuiront pas aux enterrements à venir.
Toute fondation des monuments sera 6" plus large et 6" plus longue sur tous les côtés que la dimension maximum de la base du monument.
Toutes bases vendues avec les monuments ne dépasseront pas de 12" la largeur et la longueur des monuments.
Les fondations seront construites quand les formulaires pour ces travaux auront été remplis par le 15 juin au plus tard, et elles seront fabriquées par le 15 août; ces mêmes demandes étant faites par le 15 août seront accomplit par le 15 octobre. (Ces dates ne concernent que le cimetière Notre-Dame.) La fabrication des fondations dans tous les autres cimetières dépendra de la température et du temps dont dispose le personnel.
À cause de la petitesse des lots, l’usage de gros encaissements ou voûte de béton n’est pas recommandé dans les cimetières à l’exception du cimetière Notre-Dame. Le cimetière pourrait demander un supplément si des gens insistaient pour ce service.
Le cimetière demandera un montant fixe pour chaque heure plus le prix des matériaux selon les coûts indiqués dans la liste pour les dommages causés par les ouvriers qui font l’installation.
Le cimetière se retient le droit exclusif d’ériger et de maintenir n’importe quelle sorte de crypte ou de columbarium et d’en choisir l’endroit à l’intérieur du cimetière.
Dans certains cas, et si nécessaire, le propriétaire du cimetière a le droit de déplacer des monuments afin de permettre aux véhicules d’entrer et de passer sur des lots en vue d’un enterrement, ce qui ne serait pas possible autrement. Le propriétaire du cimetière assume les dépenses encourues et devient responsable pour tout dommage qui en découle et accepte de remettre les monuments à leur place.
Le cimetière peut demander au titulaire des droits d’inhumation de payer pour l’entretien des lots et repères qui furent vendus avant 1955 s’il n’y pas avait à cette époque de fonds de fiducie d’établi à cette fin. (Voir la liste des prix)
F. ENTRETIEN ET PLANTATION
Une partie du prix des droits d’inhumation est mise dans le fonds d’entretien.
Les intérêts provenant de ce fonds servent à l’entretien, à la sécurité et à la conservation du terrain du cimetière.
La liste des services que ce fonds permet de rendre comprend:
-le nivelage et la semence des lots
-l’entretien des chemins et sentiers du cimetière
-l’entretien et réparation des murs et clôtures
-l’entretien général du paysage du cimetière
-l’entretien des columbariums
-la réparation et l’entretien général des bâtiments et de l’outillage.
Seul le personnel du cimetière peut enlever de la terre ou apporter des changements aux surfaces du terrain sur les lots d’enterrements du cimetière.
Personne ne peut planter des arbres, des plates-bandes ou des arbustes sans l’autorisation du cimetière.
Les fleurs déposées sur les fosses après les funérailles seront enlevées par le personnel du cimetière après un temps raisonnable afin de protéger le sol et de maintenir la propreté du cimetière.
Tout arrangement floraux sera enlevé des fosses et des pierres tombales dès qu’il devient décoloré ou inesthétique.
Voici la liste de divers articles qu’on ne peut laisser sur une tombe: chandelles, bougeoir, chandeliers, treillis, arche, tiges métalliques, panier suspendu, clôture de bordure décorative, rampe, poterie, vitre, croix métallique ou articles en bois, croix de bois, pierre taillée, ou tout autre mémorial fait de bois, ou d’autres articles du même genre.
G. AUTRES ARTICLES DÉFENDUS OU ALLOUÉS
Le cimetière se réserve le droit de réglementer les articles placés sur les lots qui pourraient causer des dangers pour tous les titulaires de droits d’inhumation, les visiteurs et les employés du cimetière.
- Articles qui empêchent le cimetière de remplir toutes ses tâches.
- Articles qui vont à l’encontre du respect et de la dignité propres à un cimetière.
Les articles non alloués seront enlevés et éliminés sans avis à qui que ce soit.
Le cimetière se réserve le droit de défendre ou d’enlever un nombre de couronnes ou de fleurs perçu comme étant excessif et qui nuit à l’apparence de propreté du cimetière.
Les couronnes de fleurs peuvent être placées au cimetière du 15 novembre au 1er avril.
En vue de préparer le terrain pour le printemps, les couronnes de fleurs doivent être enlevées avant le 1er avril.
Les couronnes non enlevées par cette date seront enlevées et le cimetière s’en débarrassera sans avertir.
H. CONTRACTEUR/COMMERÇANT DE MONUMENTS
La permission écrite du titulaire des droits d’inhumation et du gestionnaire du cimetière est exigée avant de commencer tout travail à contrat dans le cimetière.
L’approbation au préalable comprend, sans en être limitée, au terrassement, à la livraison des monuments et des repères, à l’inscription, à tous travaux relatifs aux approbations gouvernementales et aux permis dont la conception, le schéma, le plan, et les devis reliés aux travaux dans le cimetière.
Il incombe à tous les contracteurs de se rapporter au bureau du cimetière et de présenter les approbations requises avant de commencer le travail peu importe l’endroit des travaux sur le terrain du cimetière.
Avant le début de tous travaux, les contracteurs doivent démontrer qu’ils possèdent:
-un certificat de décharge émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
-des normes en santé et sécurité au travail et conformité (Occupational Health and Safety compliance standards)
-une protection environnementale
-un certificat d’assurance responsabilité
Tous les règlements du cimetière s’appliquent à tous les contracteurs et à tous les travaux qui se font à l’intérieur du cimetière.
Il est interdit aux contracteurs, aux commerçants de monuments et aux fournisseurs d’entrer dans le cimetière en soirée, les fins de semaine ou durant les congés statuaires à moins d’une approbation de la part du gestionnaire du cimetière.
Tout travail sera fait au cimetière durant les heures régulières d’affaires.
Les contracteurs cesseront tout travail s’ils travaillent à moins de cent mètres d’un enterrement. Ils devront attendre la fin de la cérémonie.
Le cimetière a le droit d’arrêter temporairement tous travaux d’un contracteur s’il juge que le travail en marche est cause de dérangement pour un enterrement ou pour une rencontre publique à l’intérieur du cimetière.
Les contracteurs, les vendeurs de monuments et les fournisseurs mettront des planches sur les lots ou les sentiers s’ils arrivent avec de lourds véhicules afin de protéger les surfaces de tout dommage.
I. COLUMBARIUM
Tout paiement doit être fait au gestionnaire du cimetière avant qu’un enterrement n’ait lieu.
Seul le gestionnaire du cimetière peut ouvrir et sceller les niches pour les enterrements. Ceci s’applique à l’enduit à l’intérieur de la niche ainsi qu’à la façade.
Le cimetière se réserve le droit de faire les inscriptions sur le devant des niches, ou l’installation des lettres, des urnes, des décorations ou de tous autres ajouts appropriés afin de garantir le contrôle de la qualité, l’uniformité et l’excellence dans le travail.
Nul autre que le personnel du cimetière peut enlever ou modifier le devant des niches.
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